1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site matetmezze.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité de l’éditeur du site
- Nom de l’entreprise : Mat & Mezze
- Statut juridique : micro-entreprise
- Adresse du siège social : 24 bd de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
- Numéro Siret : 82103033500011
- Nom du responsable de la publication : Déborah Gandwerg
- Illustrations et identité visuelle : Mat & Mezze
Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
- Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0899701761
- Adresse e-mail de l’hébergeur : support@ovh.net
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au site matetmezze.fr est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. Ces conditions peuvent être révisées ou actualisées à tout moment, c’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible en continu, sauf en cas de maintenance technique, auquel cas nous informerons les utilisateurs en avance des dates et horaires concernés. Le contenu du site est actualisé régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont encouragés à les vérifier fréquemment pour rester informés des éventuelles mises à jour.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site matetmezze.fr a pour vocation de diffuser des informations sur les activités de la société. Mat & Mezze s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou manques de mise à jour, que ceux-ci soient de son fait ou proviennent de ses partenaires tiers. Les informations présentes sur matetmezze.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent avoir subi des modifications depuis leur publication en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mat & Mezze possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur ce site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, représentation, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mat & Mezze. et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Mat & Mezze ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site matetmezze.fr, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité. De même, Mat & Mezze décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de marché ou d’opportunité, pouvant découler de l’utilisation du site matetmezze.fr
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site matetmezze.fr, certaines informations peuvent être collectées, comme l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, ou encore l’adresse IP de celui-ci.
Mat & Mezze ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certains services proposés sur le site matetmezze.fr. Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, en connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. Il est alors indiqué si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les informations personnelles des utilisateurs du site matetmezze.fr ne sont en aucun cas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sauf en cas de rachat de Mat & Mezze et de ses droits, auquel cas l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.